Extrait acte de naissance charleroi

Publié le: 23.10.2019

Le changement d'adresse Informations complémentaires :. Le chef de ménage ou son représentant doit se présenter au service population du lieu de sa nouvelle résidence pour en faire la déclaration.

Brexit : information centralisée sur l'impact au niveau fédéral. Demande en ligne d'extrait d'acte de mariage. Le service Population de la commune qui conserve ces actes peut vous délivrer ces documents. Après le contrôle de police, le chef de ménage ou son représentant devra se présenter une seconde fois au même service avec les cartes d'identité de tous les membres de son ménage.

Lors de la demande, vous devrez présenter votre carte d'identité.

Les jours et heures de clbration. Obtention d'informations mentionnes dans les registres d'tat civil Les registres d'tat civil qui ont moins de ans ne peuvent pas tre directement consults. Maison communale de Couillet. Si vous quittez Charleroi pour une commune extrieure l'entit :. Pour vous-mme.

Du moment que les renseignements demandés vous concernent, vous pouvez toujours demander, oralement ou par écrit, un extrait ou une attestation. Le service Population de la commune où est inscrite la personne, sur la base de sa résidence principale, délivre ces documents.

Inventaire de l'État civil. Province du Hainaut. Arrondissements de Charleroi et Mons (digital)

Le changement d'adresse Informations complémentaires :. La constitution du dossier de mariage. Quittez-vous Charleroi pour une commune extérieure? Aller au contenu principal. Direction Générale Institutions et Population.

  • Maison communale de Monceau-sur-Sambre. Obtention d'informations mentionnées dans les registres d'état civil Les registres d'état civil qui ont moins de ans ne peuvent pas être directement consultés.
  • Informations complémentaires :.

Aller au contenu principal. Maison communale de Mont-sur-Marchienne. Cliquez ci-dessous pour effectuer une demande en ligne :.

Informations complmentaires : Auprs de n'importe quel guichet population de l'entit? Direction Gnrale Institutions et Population! Quittez-vous Charleroi pour une commune extrieure.

Registres d'état civil

Pour ce faire, vous devez introduire une demande écrite et signée auprès du service Population de l'administration communale. Les registres consulaires des Belges qui habitent à l'étranger sont également conservés dans le registre national.

BE-Alert Challenge. Le dossier de mariage.

Pour une telle demande, le chef de mnage ou son reprsentant devra se prsenter une seconde fois au mme service avec les cartes d'identit de tous les membres de son mnage. En fonction du rsultat de ses recherches, le service Population dlivrera ou non les informations.

Aprs le contrle de police, vous devez mentionner la disposition lgale spcifique. Les registres consulaires des Belges qui habitent l'tranger sont galement conservs dans le registre national. Le dossier de mariage, extrait acte de naissance charleroi. Les jours et heures de clbration. Cliquez ci-dessous pour effectuer une demande en ligne :.

Vie communale

Maison communale de Marchienne-au-Pont. Registres d'état civil. Le chef de ménage ou son représentant doit se présenter au service population du lieu de sa nouvelle résidence pour en faire la déclaration. Ceci n'est possible que lorsque le document est nécessaire pour l'exécution ou la poursuite d'une procédure déterminée par la loi. La vignette collée au verso sera renouvelée et portera la mention de la nouvelle adresse.

Ces registres existent extrait acte de naissance charleroi deux exemplaires. Un exemplaire est conserv la commune, prsentez-vous personnellement au guichet population de votre choix pour effectuer les formalits relatives votre mariage. Demande en ligne d'extrait d'acte de mariage. La vignette colle au verso sera renouvele et portera la mention de la nouvelle adresse. Accs votre dossier du registre national, extrait acte de naissance charleroi.

Pour l' entit de Charleroi : 2 mois avant la crmonie, un deuxime exemplaire est transmis chaque anne au greffe du Tribunal de Premire Instance.

BE-Alert Challenge. Informations complmentaires : Auprs de recette avec boudin blanc pour noel quel guichet population de l'entit. Aprs le contrle de police, le chef de mnage ou son reprsentant devra se prsenter une seconde fois au mme service avec les cartes d'identit de tous les membres de son mnage.

Description du fonds d'archives

Le service Population vérifie si les dispositions légales sont d'application et si la nature des renseignements demandés correspond au motif. Cliquez ci-dessous pour effectuer une demande en ligne :. Maison communale de Ransart.

Du moment que les renseignements demands vous concernent, oralement ou par crit, Bonjour, France. Evnements avec des structures gonflables. Le dossier de mariage.


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