Siret communauté de communes petite montagne

Publié le: 26.10.2019

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La communaut de communes peroit une fiscalit additionnelle aux impts locaux des communes, siret communauté de communes petite montagne, avec FPZ fiscalit professionnelle de zone et sans FPE fiscalit professionnelle sur les oliennes [ 8 ].

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  • Cette communauté est une structure juridique distincte des intercommunalités précédentes [ 4 ].

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